Info flash
Le syndicat
Les services
Les abonnés
Bassins du Pays Thouarsais
Bassin des Sources de Seneuil
Qualité de l'eau
Contact / Plan d'accès
Espace de téléchargement
Liens utiles
Marchés publics
Délibérations du Comité Syndical

Flux RSS

Plan du site

 

«
Mars 2019
»
L
M
M
J
V
S
D
    
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

 



 Le syndicat

Le SEVT est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant 36 communes.

Service public décentralisé, les décisions du syndicat relèvent du même schéma administratif que les communes. Elles sont adressées à la sous-préfecture de Bressuire pour le contrôle de légalité.

Son mode de gestion est celui de la régie directe. Le personnel relève de la Fonction Publique Territoriale.

Cliquez ici pour télécharger le fichier
Territoire du syndicat | 182.13 Ko -  Télécharger