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 Demarche de protection de la ressource en eau

Le programme régional Re-Sources

Le programme Re-Sources est une initiative de la région Poitou-Charentes. Suite aux constats de dégradation de la ressource une démarche partenariale (collectivités, industries, agriculture, artisanat, etc.) et volontaire est proposée à tous les acteurs du territoire. L’objectif du programme est la reconquête de la qualité de l’eau potable via des actions élaborées de façon concertée qui donne lieu à un programme d’actions.

Cette démarche est réalisée par une collectivité distributrice d’eau sur son bassin d’alimentation de captage. Aujourd’hui c’est 26 bassins d’alimentation de captage qui sont concernés en Poitou-Charentes dont ceux du Syndicat d’Eau du Val de Thouet.

Historique du SEVT dans la démarche de protection de la qualité de l’eau :

Avant de rejoindre le programme Re-Sources, le SEVT, SIADE à l’époque, s’est montré précurseur en s’engageant dès 2000 dans un premier programme d’actions : le Contrat de Nappe (signé avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne). Il s'articulait autour de 4 axes visant à répondre aux enjeux de reconquête de la qualité de l'eau :
• Axe 1 : Réduction des pollutions d'origine non agricole
• Axe 2 : Réduction des pollutions d'origine agricole
• Axe 3 : Animation, communication
• Axe 4 : Evaluation / Suivi

Ce contrat, d’une durée de 5 ans, s’est appliqué à l’échelle des périmètres de protection immédiat (PPI), rapproché (PPR) et éloigné (PPE). Arrivé à son terme en 2005, le contrat initial a été reconduit annuellement sans le partenariat de l’agence de l’eau jusqu'en 2012. Il a, dès lors, concerné uniquement les axes 2 à 4.
En 2010, le SEVT souhaite intégrer la démarche régionale Re-Sources. Aussi, un bilan évaluatif du contrat de nappe a été conduit afin de servir de base pour le diagnostic du territoire (période 2010-2011) et pour l’élaboration du futur programme d’actions (période 2012-2013). Il est ressorti que :
• le territoire d’actions n’était pas adapté à la lutte contre les pollutions diffuses ;
• le travail sur le volet nitrates devait être poursuivi et devait porter sur un accompagnement plus important des exploitants, en lien avec les organismes professionnels agricoles (OPA) ;
• la communication et les actions devaient impliquer l’ensemble des acteurs ;
• la gestion foncière, non abordée dans le contrat de nappe, devrait être un outil de facilitation de la mise en œuvre des autres actions du programme, via notamment du réaménagement foncier.

Ce diagnostic et les constats ainsi établis ont permis d’élaborer, suite à une concertation entre les différents acteurs du territoire impliqués dans la démarche, un nouveau programme d’actions pour la période 2014-2018. Les modalités de mise en œuvre de ce programme sont définies dans le Contrait territorial Re-Sources des bassins d’alimentation des captages du Pays Thouarsais.

Le territoire concerné :

Les actions se concentrent sur trois territoires appelés « bassin d’alimentation de captage » (BAC). Ils correspondent aux nappes d’eau souterraine dans lesquelles le SEVT capte l’eau. On distingue ainsi les BAC de Pas de Jeu, Ligaine et des Lutineaux. Situés sur 9 communes des Deux-Sèvres et 3 de la Vienne, ils couvrent une superficie totale de 52,71 km² (Cf. carte ci-dessous).

Objectifs :

• Réduire les concentrations en nitrates dans les eaux brutes des forages
• Limiter les risques de pollutions diffuses vers les nappes d’eau souterraine
• Optimiser les pratiques agricoles, notamment sur le volet fertilisation
• Impliquer tous les acteurs des territoires dans la démarche
• Concilier protection de la ressource et développement économique durable

Pour les nitrates :

Pour les molécules des produits phytosanitaires :
L’objectif pour les trois captages est de ne pas dépasser les normes en vigueur, à savoir 0,1 µg/L par molécule et 0,5 µg/L pour la somme des molécules.