Délibérations du Comité Syndical
Liste des délibérations
L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que la liste des délibérations examinées par le Comité Syndical et le Bureau Syndical doit être affichée et publiée sur le site internet.
Vous trouverez ci-dessous un accès aux listes des délibérations examinées par le Comité Syndical et le Bureau Syndical.
Délibérations
Vous trouverez ci-dessous un accès aux délibérations prises par le Comité Syndical et le Bureau Syndical.
CS-001 ID79 Ingénierie Départementale modification des statuts
CS-002 Approbation du Compte de Gestion 2022 du Trésorier
CS-003 Approbation du Compte Administratif 2022 du SEVT
CS-004 Affectation des résultats 2022
CS-005 Vote du Budget Primitif 2023
CS-006 Créances irrécouvrables Admissions en non valeurs
CS-009 Renouvellement de véhicule 2023 : Lancement consultation
CS-010 Assurances : Lancement consultation
CS-011 Re-Sources - Contrat territorial Thouarsais-Seneuil 2023-2025 : signature du contrat
CS-013 Avenant 2 à la convention mise à disposition des personnels intérimaires du CDG79
CS-014 Ouverture de postes - Ingénieur principal et agent de maîtrise
CS-015 Renégociation de la convention d'échange et de vente d'eau entre le SVL et le SEVT
CS 045 Retrait du SEVT de la CAEDS
CS 048 Acquisition de parcelles destinées à une mise en réserve foncière sur le BAC des lutineaux - annule et remplace CS DE 22 023 du 23 mai 2022
CS 049 Rémunération du représentant du SEVT au CA de la SPL des Eaux du Cébron
CS 050 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2021
CS 052 Décision modificative n°1
CS 053 Admissions en non valeurs - Effacements de dettes
CS 055 Financement des travaux de sécurisation du réseau d eau potable du SEVT - Recours a l'emprunt
CS 060 Programme Re-Sources Projet Agro-Environnemental et Climatique 2023 sur les BAC du SEVT
CS 062 Election d'un membre du bureau
CS 063 Désignation d'un membre à la commission Surconsommation-Dégrèvements
CS 064 Désignation d'un membre à la commission Communication
CS 065 Election d un membre Titulaire à la CAO
CS 066 Tarification des prestations et travaux 2023
CS 068 Pays de Gâtine Programme LEADER 2023-2027-désignation d'un Titulaire et d'un Suppléant
CS 069 Débat d Orientations Budgétaires 2023
CS 070 Constitution de provisions face au risque croissant d'irrécouvrabilité Budget 2022
CS 071 Créances irrécouvrables - admissions en non valeurs
CS 072 Refinancement d'un prêt
CS 073 Contrat d'assurance des risques statutaires - Habilitation au CDG79
CS 074 Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG79
CS 075 Création d'un poste d Attaché Territorial
CS 077 Astreintes - précisions sur les modalités des astreintes
BS 001 Re-Sources Animation 2023 - Demandes de subventions
BS 002 Re-Sources Actions 2023 - Demandes de subventions
BS 003 Re-Sources Convention SEVT/SAFER 2023-2025
BS 003 Effacements de dettes - Admissions en non valeurs