Délibérations du Comité Syndical

Liste des délibérations

L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que la liste des délibérations examinées par le Comité Syndical doit être affichée et publiée sur le site internet.

Vous trouverez ci-dessous un accès aux listes des délibérations examinées par le Comité Syndical.

2022

 

 

 

 

Délibérations du Comité Syndical

Vous trouverez ci-dessous un accès aux délibérations prises par le Comité Syndical.

2022