Délibérations du Comité Syndical

Liste des délibérations

L’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que la liste des délibérations examinées par le Comité Syndical et le Bureau Syndical doit être affichée et publiée sur le site internet.

Vous trouverez ci-dessous un accès aux listes des délibérations examinées par le Comité Syndical et le Bureau Syndical.

2022

 

 

 

 

Délibérations

Vous trouverez ci-dessous un accès aux délibérations prises par le Comité Syndical et le Bureau Syndical.

2022

CS 045 Retrait du SEVT de la CAEDS

CS 046 Avenant 1 à la convention de fourniture d'eau potable entre la SPL des Eaux du Cébron et le SEVT

CS 047 Marché de travaux pour la sécurisation du réseau AEP - canalisation de liaison- attribution des marchés

CS 048 Acquisition de parcelles destinées à une mise en réserve foncière sur le BAC des lutineaux - annule et remplace CS DE 22 023 du 23 mai 2022

CS 049 Rémunération du représentant du SEVT au CA de la SPL des Eaux du Cébron

CS 050 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau 2021

CS 051 Prix de l'eau 2023

CS 052 Décision modificative n°1

CS 053 Admissions en non valeurs - Effacements de dettes

CS 054 Financement des travaux de sécurisation du réseau d eau potable du SEVT - Emprunt auprès du Crédit Agricole

CS 055 Financement des travaux de sécurisation du réseau d eau potable du SEVT - Recours a l'emprunt

CS 056 Marché de fournitures de charbon actif pour le renouvellement de 2 filtres de l'usine de traitement des Coulées de Taizé - Attribution du marché

CS 057 Avenant 2 au marché de fournitures de pièces d'adduction d'eau potable 2019-2023 lots 1-11 et 14 Entreprise SOVAL

CS 058 Avenant 3 au marché de fournitures de pièces d'adduction d'eau potable 2019-2023 lots 4-5-6-7 et 10 Entreprise VM Matériaux LNTP

CS 059 Adhésion au groupement de commande pour la fourniture d'énergie électrique coordonné par le SECO

CS 060 Programme Re-Sources Projet Agro-Environnemental et Climatique 2023 sur les BAC du SEVT

BS 001 Re-Sources Animation 2023 - Demandes de subventions

BS 002 Re-Sources Actions 2023 - Demandes de subventions

BS 003 Re-Sources Convention SEVT/SAFER 2023-2025

BS 003 Effacements de dettes - Admissions en non valeurs