Coopération internationale
Projets éligibles
La loi « Oudin-Santini » a modifié en 2005 le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.1115-1-1) en offrant la possibilité aux collectivités locales chargées de la distribution d’eau potable et d’assainissement d'affecter jusqu'à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale.
Le SEVT a lors de sa séance du 22 mai 2015 décidé la mise en place d’un fonds pour le financement des actions de coopération internationale liées à l’eau selon les conditions suivantes :
- Le montant de ce fonds s’établit à 0.2% du montant des ventes d’eau voté lors du budget primitif (articles 70111 + 70118) Toutes les demandes devront être examinées pour avis par le bureau.
- Le montant de l’aide par projet ne pourra dépasser 80% des dépenses réalisées pour les travaux avec un plafond de 3 000 €.
Afin de donner un cadre à cette décision, un « Règlement relatif au financement des actions de coopération et de solidarité internationale » a été adopté le 9 octobre 2015.
© SEF Franco Malgache2021
Extension d'un réseau d'adduction d'eau du village d'AMBOHITSOA à un hameau voisin à Madagascar
Participation du SEVT, projets réalisés
© SEF Franco Malgache
3 000 € ont été versés à l’association Solidarité Entraide Fraternité Franco Malgache pour un projet d’extension d’un réseau d’adduction d’eau du village d’Ambohitsoa à un hameau voisin à Madagascar.
3 000 € ont été versés à l’association Solidarité Fraternité Franco Malgache pour un projet de renforcement du réseau d’adduction d’eau du village d’Ambohitsoa et des hameaux alentours à Madagascar.
3 000 € ont été versés à l’association Terra Agropolis pour la construction d’un puits à proximité du village de Gbalave au Togo.
2 758 € ont été versés à l’association Terra Agropolis pour la construction d’un puits à proximité du village d’Agou au Togo.
3 000 € ont été accordés au Comité de Jumelage Bagare-Tagho / Mauzé Thouarsais Rigné pour la construction d’un puits dans le village de Tagho au Burkina Faso. Subvention non versée car la documentation n'a pas été fournie.